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EXPERIENCE PROD
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 15 000 €
Siège social : 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes
Bureaux : 14 Rue Marignan, 75008 Paris (sur rendez-vous uniquement)
SIREN : 982 828 774
RCS Nanterre — immatriculée le 26/12/2023
TVA intracommunautaire : FR32 982 828 774
Email : contact@vendremoncentredeformation.com
Téléphone : 07 56 91 93 66
Siththivinayagam Prashan, en qualité de Président.
Le site est hébergé par :
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44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
www.netlify.com
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Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les estimations de prix d'organismes de formation présentées sur la plateforme sont des fourchettes indicatives basées sur des données de marché et ne constituent en aucun cas une offre d'achat, une garantie de valeur ou un conseil en investissement. EXPERIENCE PROD ne peut être tenue responsable d'une décision d'achat ou de vente prise sur la base de ces estimations.
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EXPERIENCE PROD (ci-après « la Société ») et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services payants proposés sur VendreMonCentreDeFormation.com, à savoir :
Les prix affichés sont en euros TTC. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi. Le paiement est traité par notre prestataire sécurisé Stripe, Inc. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par la Société.
Les abonnements sont sans engagement et renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un email à contact@vendremoncentredeformation.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — aucun remboursement prorata n'est effectué pour les abonnements mensuels. Pour les abonnements annuels, un remboursement prorata peut être accordé dans les 14 jours suivant le paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, à condition que le service n'ait pas encore été utilisé. Pour exercer ce droit : contact@vendremoncentredeformation.com.
Les alertes transmises sont fournies à titre informatif. La Société ne garantit pas l'exhaustivité des annonces ni la disponibilité permanente des organismes référencés. Les informations transmises dans les alertes sont basées sur les données déclarées par les vendeurs et vérifiées, le cas échéant, par notre système de vérification par IA. La Société décline toute responsabilité en cas d'inexactitude d'une donnée déclarée par un vendeur.
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Médiateur compétent : CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 14/16 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris — www.cm2c.net — contact@vendremoncentredeformation.com
En déposant un dossier sur VendreMonCentreDeFormation.com et en signant électroniquement le mandat exclusif, le cédant (ci-après « le Mandant ») confie à EXPERIENCE PROD (ci-après « le Mandataire ») la mission exclusive de trouver un acquéreur pour son organisme de formation.
Le mandat est conclu pour une durée de 3 (trois) mois à compter de la signature électronique. Pendant cette période, le Mandant s'engage à :
Les honoraires du Mandataire sont fixés à 10% (dix pour cent) du prix de cession définitif, toutes taxes comprises, à la charge exclusive du Mandant (cédant). Ces honoraires sont dus uniquement en cas de cession effectivement réalisée grâce à l'intervention du Mandataire. Aucun frais n'est dû en cas d'échec de la mission.
Les honoraires sont exigibles à la date de signature de l'acte définitif de cession (acte notarié ou acte sous seing privé).
La signature électronique apposée sur le mandat (saisie du nom complet du Mandant) constitue une signature électronique au sens de l'article 1366 du Code civil et de la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique. Elle est horodatée et archivée par la Société. Elle a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
À l'expiration du délai de 3 mois, le mandat peut être reconduit d'un commun accord, par voie électronique, pour une nouvelle période de 3 mois.
Le Mandant peut mettre fin au mandat avant son terme en adressant un email à contact@vendremoncentredeformation.com avec un préavis de 15 jours. En cas de résiliation anticipée, si une cession est réalisée dans les 6 mois suivant la fin du mandat avec un acquéreur présenté par le Mandataire, les honoraires restent dus.
EXPERIENCE PROD, 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes — [email DPO ou contact]
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, email, téléphone (formulaire dossier) | Traitement de la demande de cession | Contrat (mandat) | 5 ans après fin de mandat |
| Données financières (CA, résultat, bilans) | Estimation + dossier de cession | Contrat | 5 ans après fin de mandat |
| Documents uploadés (NDA, Qualiopi, etc.) | Vérification IA + due diligence | Consentement | 3 ans ou retrait du consentement |
| Email, profil acheteur | Envoi d'alertes | Consentement + contrat | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Signature électronique + horodatage | Preuve contractuelle | Obligation légale | 10 ans |
| Données de navigation (cookies analytiques) | Amélioration du service | Consentement | 13 mois |
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour les exercer : contact@vendremoncentredeformation.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
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| _ga, _gid | Analytique | Google Analytics — statistiques de visites | 13 mois / 24h |
| stripe_mid | Paiement | Sécurisation du paiement Stripe | 1 an |
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